CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société CENTRE CAPILLAIRE MONS
SPRL dont le siège social est au 286 B, ROUTE D’ATH – 7020 NIMY immatriculée sous le
numéro de TVA: BE 0704.818.925 ci-après dénommée CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL et
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de Clinique du cheveu Mons dénommée ci-après  « l’acheteur » .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CENTRE
CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du
cheveu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu.
CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de
Clinique du cheveu. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la
charte graphique.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande dans le pays de notre siège social ; tout changement du
taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent
pas de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques
prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs
qui résident en Belgique ( Hors Dom Tom et zone Europe ) et pour des livraisons requises
dans ces zones géographiques .
La vente en ligne sur les autres zones géographique sont assurées par les autres
concessionnaires de leur zone.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
 Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
ou services choisis.
 Valider sa commande après l’avoir vérifiée

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
 Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour
du produit dans l’état d’origine du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système
de paiement sécurisé STRIPE ou tous autres moyens de paiement sécurisés qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de l’achat des produits ou des services disponibles.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par mail.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone aire géographique ci-dessus.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de la société CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu
En cas de dommage visible lors de livraison vous devez faire des réserves écrites au facteur
et toute réclamation concernant votre commande doit être motivée et formulée par le client
uniquement par mail sur : pinkhair@outlook.be dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes à sa commande dès la
réception.
Dans l’hypothèse de non-conformité, le Client doit en informer le CENTRE CAPILLAIRE MONS
SPRL – Clinique du cheveu, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai
maximum de 30 jours suivant la réception du ou des produits concernés.
Après expertise, le vendeur pourra procéder soit à son remplacement par un même produit
ou au remboursement.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CLINIQUE DU CHEVEU et les produits CLINERIENCE sont et restent
la propriété intellectuelle du propriétaire des marques exclusives.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du
propriétaire de la marque.
Données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées au Client, lors de l’inscription de ses coordonnées sur
le Site, sont nécessaires au traitement de sa commande par le CENTRE CAPILLAIRE MONS
SPRL – Clinique du cheveu.
Les informations complétées par le Client sur le Site au titre de sa commande et sur tout
autre document échangé dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales
peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et
commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant
pouvant s’exercer en faisant la demande écrite auprès de le CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL
– Clinique du cheveu, à l’adresse suivante : CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du
cheveu. Service Clients – 286B, ROUTE D’ATH – 7020 NIMY ou par mail : pinkhair@outlook.be
Archivage – Preuve
Le CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu archivera les bons de commandes
et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés du CENTRE CAPILLAIRE MONS SPRL – Clinique du cheveu seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par la loi Belge.
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution desdites conditions générales, donnera
lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les Parties. A défaut d’accord amiable, le
litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction judiciaire compétente.
1- Sont seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation portant sur la
formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux du siège social de la Société.
2- Les acceptations de règlement de la Société n’emportent ni dérogation à cette attribution
de juridiction.
3- Aucune clause contraire de l’Acheteur ne peut déroger à cette clause.